La retraite doit rimer avec le plaisir, les voyages… bref… le temps de vivre pour soi et ses proches !! Il va de soi que vous profiterez d’autant plus de cette nouvelle période qui s’offre à vous, si vous l’avez bien préparée.
Voici les clés de lecture des garanties auxquelles vous pouvez prétendre à partir de votre départ en retraite.
En cas de rupture du contrat de travail, l’article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989 n° 89-1009 prévoit la possibilité de maintenir les garanties collectives frais de santé, sous certaines conditions.
Dans ce cadre, les garanties santé sont maintenues sans condition de durée. Il suffit que l’ancien salarié en fasse la demande dans les 6 mois qui suivent la rupture du contrat de travail ou la fin de ses droits à portabilité et qu’il verse les cotisations nécessaires.
Qui est concerné par la loi Evin ?
La loi Évin prévoit le maintien de la garantie collective relative au remboursement ou à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident en cas de sortie pour :
- les anciens salariés bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, d’une pension de retraite ou de revenus de remplacement, s’ils sont privés d’emploi, sans limite de durée ;
- les ayants droit d’un salarié décédé (pour une durée minimum de 12 mois à partir du décès)
3 conditions pour en bénéficier…
- Le retraité paie la totalité de la cotisation (en tant qu’actif, le salarié participait au maximum à 50 % de la cotisation de sa complémentaire santé).
- Les ayants droit ne sont pas pris en charge (Le conjoint et les enfants du retraité ne peuvent plus bénéficier de cette couverture santé, à moins de payer la cotisation correspondante).
- Les garanties sont figées. Les cotisations de moins en moins mutualisées, évoluent souvent à la hausse.
Combien çà coûte ?
Le salarié supporte seul la totalité de la cotisation (parts patronale et salariale), mais celle-ci est encadrée. Auparavant, la cotisation ne devait pas être supérieure de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs (parts salariales et patronales).
Depuis le 1er juillet 2017, l’encadrement de la cotisation est un peu différent pour les anciens salariés qui demandent à bénéficier du maintien de leurs garanties santé :
la première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ;
la deuxième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ;
la troisième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.
Le point de départ du maintien de droit intervient à la demande de l’ancien salarié. Il dispose d’un délai de 6 mois à compter de la rupture de son contrat de travail ou de la fin de la portabilité de ses droits (au titre de l’article L. 911-8 du Code de la Sécurité sociale).
Prospective : Un taux de couverture en hausse
Que ce soit pour les salariés ou pour les entreprises, la couverture en complémentaire santé est en hausse : 68% des salariés sont couverts par une complémentaire santé collective (60% en 2013) et 64% des entreprises couvrent l’intégralité de leurs salariés (56% en 2013).
Cependant, ce probable effet de la généralisation ne permet pas encore de diminuer la part des salariés non couverts (6% en 2015 comme en 2013), ni de diminuer de façon conséquente la part des entreprises ne proposant aucune couverture (28% en 2015 et 32% en 2013). Concernant le coût de cette complémentaire, la satisfaction des salariés reste importante puisque 71% d’entre eux jugent son prix raisonnable. Cette satisfaction est un peu plus importante quand les salariés bénéficient d’une complémentaire santé collective (74%).
Pour la moitié des entreprises, les hausses des tarifs enregistrées par les organismes assureurs sont surtout une conséquence des hausses des taxes et des dépenses de santé. Les salariés sont moins bien informés par leurs organismes assureurs, sur les réseaux de soins en 2015 qu’ils ne l’étaient en 2013. De 54% d’entre eux ayant déjà reçu des informations sur ces réseaux, la part diminue à 46% en 2015. Cependant, le taux de recours demeure le même : un tiers des salariés y a déjà eu recours.
En 2015, les réseaux de soins apparaissent un peu plus contraignants aux yeux des salariés par rapport à 2013 (23% contre 17%) et la qualité des services est moins souvent jugée bonne (27% en 2015 et 33% en 2013).
La solution
Dans ce contexte, la solution, tout au moins dès la 2e année, est souvent la révision du cahier des charges afin de pouvoir bénéficier d’une offre adaptée autant pour ses garanties que pour son tarif. Nous analysons à ce titre le marché régulièrement afin de pouvoir proposer des solutions pérennes et adaptées à chacun.
La mutuelle next – sortie de groupe distribuée par l’association NEXT-TIME et assurée par notre partenaire EOVIMCD AESIO répond précisément à cet objectif.
