LA PERTE D’EMPLOI DU DIRIGEANT :
Lorsque l’on créé ou que l’on reprend une entreprise, ou encore que l’on se fait embaucher en tant que DG ou PDG d’une société, la première question qui vient à l’esprit n’est pas forcément celle qui consiste à envisager le pire…et pourtant…
Source GSC
LES POINTS DE VIGILANCE :
Un lien de subordination est il identifié formellement ? En cas de cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail ou de doute sur l’efficience de vos cotisation à France Travail, il est recommandé d’interroger France Travail sur votre situation vis-à-vis de l’assurance chômage.
- Si vous vous interrogez préalablement à un état de chômage : télécharger le questionnaire et adressez-le à France Travail (TSA 10116 – 92891 Nanterre cedex 9).
- Si vous êtes en situation de perte d’emploi et vous vous interrogez sur votre situation : téléchargez le questionnaire et adressez-le à France Travail (TSA 10116 – 92891 Nanterre cedex 9).
- Vous pouvez également consulter sur le site de France Travail, la rubrique dédiée aux situations et professions particulières : cliquez ici.
Si France Travail confirme que vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance chômage, vous pourrez demander le remboursement de vos cotisations sur 3 ans maximum.
Lorsque vous avez identifié l’utilité de vous assurer, nous pourrons établir un comparatif des solutions possibles. Pour cela, il suffit de nous indiquer le montant de votre revenu imposable, le montant de l’indemnité à assurer et la durée d’indemnisation souhaitée.
POURQUOI UNE ASSURANCE PERTE D’EMPLOI POUR UN DIRIGEANT :
C’est la possibilité pour le dirigeant de pouvoir entreprendre sereinement pour lui et sa famille. C’est aussi le moyen de se faire accompagner en cas de difficultés.
QUELS SONT LES RISQUES ASSURABLES :
Selon votre statut les risques assurables sont les évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire (Liquidation judiciaire, Cession judiciaire, Redressement judiciaire), les évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique (dissolution anticipée, cession, fusion, absorption, restructuration profonde). Enfin les évènements touchant le dirigeant mandataire social (révocation, non-renouvellement du mandat).
POUR UNE VISIBILITE COMPLETE :
La garantie du chômage du dirigeant est assurée par quelques acteurs majeurs du marché avec lesquels le cabinet Auditium travaille : GSC, AXA, APPI et APRIL. Contactez-nous pour comparer les spécificités de ces compagnies selon vos objectifs et votre situation.